Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHÂTEAU FORM'
Numéro de dépôt :
3029943
Date de dépôt :
24/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CHÂTEAU FORM'
Déposée le 24 mai 2000 par Docteur VIDALO Jean-Louis et monsieur JOSQUIN Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHÂTEAU FORM' »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Docteur VIDALO Jean-Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322489 - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2001-04-19